amiable composition clause

amiable composition clause
n.友好调解条款

English-Chinese dictionary of mining (英汉矿业大词典). 2013.

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  • Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …   Wikipédia en Français

  • Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …   Wikipédia en Français

  • Arbitrage (économie) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …   Wikipédia en Français

  • Arbitre (droit) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …   Wikipédia en Français

  • Sentence arbitrale — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …   Wikipédia en Français

  • ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition …   Encyclopédie Universelle

  • DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… …   Encyclopédie Universelle

  • WOMAN — This article is arranged according to the following outline: the historical perspective biblical period marriage and children women in household life economic roles educational and managerial roles religious roles women outside the household… …   Encyclopedia of Judaism

  • Politique de la Suisse — Le Palais fédéral, siège du Conseil fédéral (exécutif) et de l Assemblée fédérale (législatif) La politique de la Suisse est celle d un État fédéral comportant trois niveaux politiques : la Confédération, les …   Wikipédia en Français

  • compromis — [ kɔ̃prɔmi ] n. m. • XIIIe; lat. compromissus, de compromittere 1 ♦ Dr. Convention par laquelle les parties, dans un litige, recourent à l arbitrage d un tiers. Faire, dresser, signer un compromis. Mettre en compromis une affaire litigieuse.… …   Encyclopédie Universelle

  • ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… …   Encyclopédie Universelle

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